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C. INSTITUTIONS ET POLITIQUES PUBLIQUES
1. UE
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ADJEMIAN, Nicolas. La contribution du ferroutage à l'amélioration de la qualité des territoires et à la rationalisation des transports dans les vallées alpines. 174 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : C. Reynoird
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Transports ferroviaires. UE / Union européenne / Ferroutage. UE
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AUROUET, Matthieu. La présidence française de l'Union européenne, 1er juillet-31 décembre 2000. 154 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : J. Vergès
Dépôt : B.IEP
Sujet(s) : Conseil européen / Union européenne
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BALAGUY, Cécile. Grands projets d'infrastructures et participation du public : l'exemple du débat public sur le projet de renforcement de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne.
Mém. DESS : Communication politique et animations locales : Paris 1, 2003, dir. : L. Blondiaux
Dépôt : B. UFR 11 [consultation sur place]
Sujet(s) : Electricité. France / Electricité. Espagne / Participation de citoyens. UE / Union européenne / Espagne
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BOURHIS, Clotilde. De la charte européenne des droits fondamentaux à une constitution européenne. 148 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : R. Mehdi
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Constitutions. UE / Union européenne / Droits fondamentaux. UE
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BUCHHOLZ, Katrin. L'autorité européenne de la sécurité des aliments. Vers un gouvernement européen de sécurité alimentaire ?. 98 p.
Mém. DEA : Pensée politique : Paris, IEP, 2003, dir. : R. Dehousse
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Sécurité alimentaire. UE / Union européenne
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CALERS, Hélène. Les agences européennes. 67 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Gautier
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Agences européennes / Union européenne
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CASIER, Maud. La mise en oeuvre du programme Erasmus : vers une européanisation des systèmes d'éducation supérieure ? Une comparaison franco-allemande. 116 f.
Mém. IEP : Lille 2, IEP, 2003, dir. : B. Irondelle
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Enseignement supérieur. UE / Union européenne / Enseignement supérieur. France / Enseignement supérieur. Allemagne / Allemagne / ERASMUS
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CAUVIN, Vanessa. L'Europe de l'armement. Un défi pour le triangle franco-germano-britannique. 130 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : J.-C. Jauffret
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Armement. UE / Union européenne
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CLARAC, Natacha. Légitimité et identité : l'Union européenne face à ses citoyens. 153 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : C. Joly
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Identité collective. UE / Union européenne / Citoyenneté. UE / Légitimité. UE
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DABROWSKI, Jérémy. La régulation douanière de la politique agricole commune. 88 f.
Mém. DESS : Etudes stratégiques européennes : Lille 2, IEP, 2002, dir. : S. Saurugger
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Politique agricole. UE / Union européenne
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DEROUIN, Pierre-Marie. De la coopération renforcée en matière constitutionnelle. Réflexion à partir de la ratification du Traité de Nice en Irlande. 78 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : V. Constantinesco, H. Malosse
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Traité de Nice (2001) / Irlande / Droit européen et droit interne / Union européenne
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DERVILLE, David. Droits de la défense, l'influence de la jurisprudence européenne sur la norme interne en procédure pénale. 166 f.
Mém. de fin d'études ESM : Coëtquidan, 2003, dir. : P. Mignot
Dépôt : B. des Etudes
Sujet(s) : Droit pénal. UE / Union européenne
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DESCHAMPS, Olivia. La nature et la portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 63 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Gautier
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) / Union européenne
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EVRARD, Aurélien. Une européanisation sans Europe ? : les politiques de l'énergie nucléaire et l'intégration européenne : une comparaison franco-allemande. 153 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : B. Cautrès
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Nucléaire. UE / Nucléaire. France / Nucléaire. Allemagne / Union européenne / Allemagne
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FILIOL, Elise. Les efforts de l'Union européenne pour lutter contre la criminalité transfrontalière à l'intérieur de l'espace communautaire. 97 f. + annexes
Mém. DESS : Etudes stratégiques européennes : Lille 2, IEP, 2003, dir. : S. Bracq
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Criminalité. UE / Union européenne
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FRANCO, Sabine. L'euthanasie et la Cour européenne des droits de l'homme. L'apport de l'arrêt Pretty c/ Royaume-Uni au débat sur la dépénalisation de l'euthanasie. 79 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : A. Klebes-Pélissier, S. Zeibak
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Euthanasie / Cour européenne des droits de l'homme
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FUCHS, Olivier. Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale. 104 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Mme Déjeant-Pons, Y. Gautier
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Environnement. UE / Responsabilité pour dommages à l'environnement. UE / Union européenne
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GENTE, Julie. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les systèmes juridiques de Common Law et de droit romain : l'exemple de la liberté d'expression.
Mém. IEP : Toulouse 1, IEP, 2003, dir. : S. Mouton
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Droit européen et droit interne / Cour européenne des droits de l'homme
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GOEMINNE, Stéphanie. La volonté générale européenne : la montée en puissance d'une notion dans l'Union européenne. 220 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : H. Oberdorff
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Volonté générale. UE / Union européenne
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GOGER, Estelle. La résurgence de la question des droits des femmes à l'occasion de la convention sur l'avenir de l'Europe. 53 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : H. Michel
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Femmes (droits). UE / Union européenne
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HAURAY, Boris. L'Europe du médicament : expertise, politique et intérêts privés dans la formation et le fonctionnement d'une évaluation européenne des médicaments. 463 f.
Th. Doct. : Sociologie : Paris, IEP, 2003, dir. : P. Urfalino
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Industrie pharmaceutique. UE / Médicaments / Politique pharmaceutique. UE / Agence européenne pour l'évaluation des médicaments / Union européenne
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HEURTEVENT, Damien. Réformer la politique agricole commune. 105 f.
Mém. IEP : Paris, IEP, 2002, dir. : C. Lepage
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Politique agricole. UE / Union européenne
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HORVATH, Peter. L'Europe à la recherche de la légitimité perdue : la convention européenne et ses propositions institutionnelles.
Mém. DEA : La construction de l'Europe : Institutions, territoires et politiques publiques : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : D. Georgakakis
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Institutions politiques. UE / Union européenne / Convention sur l'avenir de l'Europe
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LAW, Alexander. La protection de l'industrie sidérurgique dans l'Union européenne. 61 f. + annexes
Mém. DEA : Economie appliquée, filière Relations économiques internationales : Paris, IEP, 2003, dir. : P. Messerlin
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Industrie sidérurgique. UE / Union européenne
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LE CORVAISIER, Pierre-Yves. Un visage pour l'Europe. Quel Président dans une Europe élargie ?. 73 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Petit
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Présidents. UE / Union européenne
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LECHAT, Caroline. La lutte contre la drogue à l'intérieur de l'Union européenne : entre souverainetés nationales et élaboration d'une stratégie globale. 135 f. + annexes
Mém. DEA : Relations internationales : Paris, IEP, 2003, dir. : S. Cohen
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Drogue. UE / Union européenne
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LECONTE, Cécile. Entre systèmes politiques nationaux et espace public européen : les dimensions politiques de l'intégration européenne à travers l'analyse de la crise autrichienne. 3 vol., 558 + 93 f.
Th. Doct. : Sci. polit., spécialisation Relations internationales : Paris, IEP, 2003, dir. : R. Balme, A. Pelinka
Dépôt : B. FNSP
Sujet(s) : Adhésion. UE / Union européenne / Autriche / Partis politiques. Autriche / Opinion publique. UE / Freiheitliche Partei Österreichs / Union européenne
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LEFEBVRE, Audrey. L'Union européenne, l'Etat, la Région : vers un dialogue tripartite équilibré ?. 143 f.
Mém. DESS : Etudes stratégiques européennes : Lille 2, IEP, 2003, dir. : S. Bracq
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Régions. UE / Etat / Droit européen et droit interne / Union européenne
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LEMAIRE, Paul. La question de l'adhésion à l'Union européenne en Norvège.
Mém. IEP : Toulouse 1, IEP, 2003, dir. : C. Conte
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Adhésion. UE / Norvège / Union européenne
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LEROY, Mélanie. Les pays scandinaves de l'Union européenne. Le paradigme scandinave au prisme des présidences suédoise et danoise (2001 et 2002). 165 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Déloye, N.-J. Nehring
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Commission européenne / Scandinavie / Union européenne
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LIESER, Vincent. La présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, premier semestre 2002. 119 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : C. Joly
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Conseil européen / Espagne / Union européenne
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MEUNEVEAUX, Maxime. Bacchus, l'Europe et le monde : les politiques communautaires du vin à l'heure de la mondialisation. 2 vol., 201 + 132 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : B. Cautrès
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Viticulture. UE / Politique agricole. UE / Union européenne
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MICHON, Sébastien. Les assistants parlementaires des députés européens français.
Mém. DEA : La construction de l'Europe : Institutions, territoires et politiques publiques : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : D. Georgakakis, M. Delassalle
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Parlementaires européens. France
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MONFORTE, Pierre. L'harmonisation des politiques d'asile : l'application du principe de subsidiarité en matière d'asile comme enjeu des négociations au sein de l'Union européenne.
Mém. DEA : Relations internationales : Paris 1, 2003, dir. : M. Girard
Dépôt : B. UFR 11 [consultation sur place]
Sujet(s) : Droit d'asile. UE / Union européenne
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MOTTE, Constance. Les représentations françaises auprès de l'Union européenne : l'adaptation du système français de représentation à l'heure européenne. 173 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : H. Oberdorff
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Représentation politique. UE / Groupes de pression. UE / Union européenne
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OUVRY, Pierre. L'Europe a-t-elle besoin de Dieu pour se construire ? La constitution européenne : de la référence chrétienne à une conception laïque des institutions. 138 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : F. Frégosi, Y. Déloye
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Constitution. UE / Laïcité. UE / Christianisme. UE / Union européenne
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PICHAVANT, Jean-Marie. Inerties et dynamiques de changement dans l'action publique : le cas de la politique commune de la pêche. 117 f.
Mém. DEA : Action publique et territoires en Europe : Rennes 1, IEP, 2003, dir. : P. Hassenteufel
Dépôt : Centre de doc. Jacques Fauvet
Sujet(s) : Pêches. UE / Union européenne
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PLENER, Maud. La préhension par la Communauté européenne des champs ouverts par la numérisation du livre. 53 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Gautier
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Livres. UE / Numérisation / Union européenne
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POCHERON, Sabrina. La Constitution européenne : perspectives françaises et allemandes. 149 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : V. Constantinesco
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Constitution. UE / Union européenne / Allemagne / Convention sur l'avenir de l'Europe
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PREBOIS, Rodolphe. Explications théoriques de la coopération policière européenne. 40 p.
Mém. Maîtrise : Sci. polit. : Lyon 3, 2003, dir. : E.-F. Callot
Dépôt : B. Droit-Gestion
Sujet(s) : Police. UE / Union européenne
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PREVOT-SAILLER, Adélaïde. A la recherche de la diversité culturelle ou la politique audiovisuelle française à l'heure européenne. 167 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : H. Oberdorff
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Audiovisuel. France / Audiovisuel. UE / Union européenne
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PUTZ, Stéphane. La France et les langues régionales ou minoritaires : pourquoi la France n'a t-elle pas ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?. 85 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : B. Cautrès
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Politique linguistique. France / Politique linguistique. UE / Union européenne / Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
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REDONDO, Anne. L'accord général sur le commerce des services (AGCS) ou l'exemple de l'émergence d'un débat politique spécifique au sein du Parlement européen. 234 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : D. Georgakakis, W. Beauvallet
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Accord général sur le commerce des services / Parlement européen / Union européenne
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RIGAUX, Lucie. Du sport dans ses rapports juridiques avec l'Union européenne : entre soumission et exception au principe de libre circulation. 163 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : A. Vahlas, P. Dollat
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Sport. UE / Libre circulation des personnes. UE / Union européenne
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RIMBERT, Amandine. La dimension culturelle au sein de l'Union européenne. 77 p.
Mém. DESS : Direction de projets culturels, option Métiers de la culture : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : G. Saez
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Politique culturelle. UE / Union européenne
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ROBERT, Maud. Du déficit démocratique à l'Europe des citoyens : l'Union européenne en quête de légitimité. 229 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : B. Cautrès
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Démocratie. UE / Légitimité. UE / Union européenne / Citoyenneté. UE
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SABOURIN, Elise. La construction de compromis constitutionnels. Entre anticipations et incertitudes : la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Mém. DEA : Sci. polit. : Paris 9, 2003, dir. : D. Damamme
Dépôt : CREDEP-Paris Dauphine
Sujet(s) : Constitutions. UE / Droit constitutionnel. UE / Union européenne / Convention sur l'avenir de l'Europe
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SELLIER, Guillaume. L'identité difficile. L'action publique européenne comme vecteur d'intégration des citoyens dans l'Union : l'exemple du Service volontaire européen. 104 f.
Mém. IEP : Lille 2, IEP, 2003, dir. : F. Bachelet
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Identité collective. UE / Jeunesse. UE / Service volontaire européen / Union européenne
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SOUBEYRAN, Thibaud. Evolution du droit pénal applicable aux mineurs délinquants dans les pays de l'UE.
Mém. IEP : Toulouse 1, IEP, 2003, dir. : W. Capeller
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Droit pénal. UE / Jeunes délinquants. UE / Union européenne
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SOUPLET, Julien-René. Du traité sur l'Union européenne au traité de Maastricht. Comment l'Europe devint en cinq mois un thème majeur du débat politique français ?. 152 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : A. Meyer-Heine
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne (1992) / Union européenne
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TATHAM, Michaël. Les nations sans Etat et l'Union européenne : les exemples de l'Ecosse et du Pays de Galles. 273 p.
Mém. IEP : Grenoble 2, IEP, 2003, dir. : B. Cautrès
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Union européenne / Ecosse / Pays de Galle
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TOUJAS, Anne-Sophie. Coordination des politiques économiques et disparités régionales dans l'UEM. 123 f.
Mém. IEP : Bordeaux 4, IEP, 2003, dir. : E. Le Héron
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Politique économique. UE / Régions. UE / Union européenne
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TREMOLIERE, Alexandre. La constitutionnalisation des traités communautaires. 290 p.
Mém. IEP : Aix-Marseille 3, IEP, 2003, dir. : A. Roux
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Traités. UE / Union européenne / Contrôle juridictionnel des lois. UE
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VACHEY, Guillemette. L'influence du système fédéral sur la communauté européenne actuelle et future : l'exemple allemand. 138 p.
Mém. IEP : Lyon 2, IEP, 2003, dir. : H. Surrel
Dépôt : Centre de doc.
Sujet(s) : Fédéralisme. Allemagne / Fédéralisme. UE / Union européenne
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VUILLARD, Amandine. L'Union européenne et la lutte contre la traite des êtres humains. 140 f.
Mém. IEP : Strasbourg 3, IEP, 2003, dir. : Y. Gautier, N. Piétri
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Esclavage / Droits de l'homme / Union européenne
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WENDEN, Olivier. L'introduction de l'Euro en Principauté de Monaco : décision souveraine ou processus européen ?. 136 f.
Mém. IEP : Bordeaux 4, IEP, 2003, dir. : D. Mérigot
Dépôt : B. IEP
Sujet(s) : Monnaie. UE / Monaco / Union européenne